Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du présent site internet est :

E-mail : info@dmc-facility-services.ch

DMC Facility Services détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ses activités et de l’exploitation du présent site.

2. Principes généraux

DMC Facility Services accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Les données personnelles sont traitées conformément au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

DMC Facility Services veille à ne collecter et traiter que les données raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous consultez le site, contactez DMC Facility Services ou transmettez une demande d’offre, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse du lieu concerné par la prestation ;
• type de prestation souhaitée ;
• caractéristiques ou surface approximative des locaux ;
• fréquence souhaitée ;
• contenu du message ;
• toute autre information volontairement communiquée.

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent également être générées ou traitées, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure d’accès ;
• le navigateur ou l’appareil utilisé ;
• certaines informations de connexion ;
• les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• traiter les demandes d’offre ;
• communiquer avec les clients et prospects ;
• préparer et transmettre des devis ;
• organiser des visites de locaux ;
• fournir les prestations convenues ;
• gérer la relation commerciale ;
• assurer le suivi administratif et la facturation ;
• respecter les obligations légales applicables ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

DMC Facility Services n’utilise pas les données personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Formulaire de contact et demande d’offre

Lorsqu’un utilisateur remplit le formulaire de contact ou de demande d’offre, les informations qu’il transmet sont utilisées afin de traiter sa demande et de permettre à DMC Facility Services de le contacter.

L’envoi du formulaire ne constitue pas, à lui seul, la conclusion d’un contrat.

Un contrat n’est conclu que lorsque DMC Facility Services et le client se sont effectivement accordés sur les prestations et les conditions applicables.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre au moyen du formulaire que les informations nécessaires au traitement de leur demande et à éviter, sauf nécessité, la communication de données personnelles sensibles.

6. Hébergement du site — ChatGPT Sites / OpenAI

Le site dmc-facility-services.ch est publié et hébergé au moyen de ChatGPT Sites, un service fourni par OpenAI.

Pour un utilisateur établi en Suisse, l’entité OpenAI applicable est :

Dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et du fonctionnement du site, OpenAI peut traiter pour le compte de DMC Facility Services certaines données personnelles collectées ou générées par le site.

DMC Facility Services demeure responsable du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de ses propres activités.

OpenAI intervient, pour les traitements réalisés afin de fournir et exploiter le service ChatGPT Sites, conformément aux conditions et accords applicables à ce service.

7. Formulaire — Formspree

Le formulaire de contact et de demande d’offre utilise le service Formspree afin de recevoir et transmettre les informations saisies par l’utilisateur.

Lorsqu’un formulaire est envoyé, les données renseignées sont transmises à Formspree dans la mesure nécessaire au traitement de la soumission et à sa transmission à DMC Facility Services.

Cette transmission peut notamment concerner :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse e-mail ;
• le numéro de téléphone ;
• les informations relatives à la prestation demandée ;
• le contenu du message ;
• certaines données techniques liées à l’envoi du formulaire.

Les services de Formspree peuvent impliquer un traitement de données aux États-Unis.

DMC Facility Services demande aux utilisateurs de ne transmettre par ce formulaire que les informations nécessaires au traitement de leur demande.

8. Domaine et messagerie — Infomaniak

Le nom de domaine dmc-facility-services.ch est géré auprès d’Infomaniak Network SA.

La messagerie professionnelle utilisée par DMC Facility Services, notamment l’adresse :

info@dmc-facility-services.ch

est également fournie par Infomaniak.

Le Service Mail d’Infomaniak est hébergé en Suisse et les courriels adressés à DMC Facility Services peuvent être traités et conservés dans le cadre de ce service de messagerie.

9. Communication de données à des tiers

DMC Facility Services ne vend pas les données personnelles de ses clients, prospects ou visiteurs.

Des données peuvent néanmoins être traitées par des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou de l’entreprise.

Cela concerne notamment :

• OpenAI, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;
• Formspree, pour le traitement et la transmission des formulaires ;
• Infomaniak, pour la gestion du domaine et de la messagerie électronique.

D’autres prestataires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation de DMC Facility Services, par exemple pour des prestations informatiques, administratives ou comptables.

Des données peuvent également être communiquées lorsqu’une obligation légale l’exige ou lorsqu’une autorité compétente en fait valablement la demande.

10. Traitement de données à l’étranger

Certaines données personnelles peuvent être traitées en dehors de Suisse.

En particulier, l’utilisation de Formspree peut impliquer un traitement de données aux États-Unis.

Concernant l’hébergement du site par ChatGPT Sites, DMC Facility Services ne garantit pas que l’ensemble des données techniques ou hébergées relatives au site soit traité exclusivement en Suisse.

Lorsque des données personnelles sont transférées à l’étranger, DMC Facility Services veille, dans la mesure de ses obligations, à ce que ces traitements soient effectués conformément aux exigences applicables du droit suisse.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou au fonctionnement de la plateforme utilisée pour l’héberger.

DMC Facility Services n’utilise pas volontairement les données de ses visiteurs à des fins de publicité comportementale ou de profilage marketing sans mettre en place les informations et mécanismes requis.

Si des outils supplémentaires de statistiques, de publicité, de profilage ou de suivi sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera adaptée.

Lorsque le droit applicable l’exige, les visiteurs disposeront de moyens appropriés pour consentir ou s’opposer à ces traitements.

12. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cette durée peut notamment dépendre :

• de la nature de la demande ;
• de l’existence d’une relation commerciale ;
• des obligations contractuelles ;
• des obligations administratives, fiscales ou comptables ;
• des délais légaux de conservation ou de prescription applicables.

Les données relatives à une demande qui ne débouche sur aucune relation commerciale peuvent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus raisonnablement nécessaires à son traitement ou à son suivi.

Les données dont la conservation est imposée par une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée correspondante.

13. Sécurité des données

DMC Facility Services prend des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles notamment contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification non autorisée ;
• l’utilisation abusive ;
• la divulgation à des personnes non autorisées.

Ces mesures comprennent notamment une gestion appropriée des accès aux comptes et services utilisés par DMC Facility Services ainsi que le recours à des fournisseurs mettant en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

Aucun système informatique ni moyen de transmission électronique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

14. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par le droit applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

• si DMC Facility Services traite des données personnelles la concernant ;
• l’accès à ses données personnelles ;
• la rectification de données incorrectes ;
• la suppression de certaines données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou obligatoire ;
• la remise ou la transmission de certaines données personnelles dans un format électronique usuel lorsque les conditions légales sont remplies ;
• l’exercice de tout autre droit prévu par la législation applicable.

Certaines demandes peuvent être limitées ou refusées lorsqu’une obligation légale ou un autre motif juridiquement admissible l’exige.

15. Exercice des droits

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

E-mail : info@dmc-facility-services.ch

Afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, DMC Facility Services peut demander les informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier l’identité de la personne effectuant la demande.

16. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens conduisant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

DMC Facility Services ne contrôle pas les traitements de données effectués directement par ces services externes.

Lorsque l’utilisateur quitte le site de DMC Facility Services pour accéder à un service tiers, les conditions et politiques de confidentialité de ce prestataire peuvent s’appliquer.

17. Modification de la politique de confidentialité

DMC Facility Services peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de ses activités ;
• d’une modification du site ;
• de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;
• d’une évolution technique ;
• d’une modification de la législation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version actuellement applicable.