Mentions légales

1. Exploitant du site

Le présent site est exploité par :

E-mail : info@dmc-facility-services.ch

Site internet : dmc-facility-services.ch

DMC Facility Services n’est actuellement pas inscrite au Registre du commerce suisse.

2. Responsable du contenu

Le responsable du contenu et de la publication du site est :

E-mail : info@dmc-facility-services.ch

L’identification claire de l’exploitant, de son adresse et d’une adresse e-mail valable correspond notamment aux exigences suisses applicables lorsque des prestations sont proposées dans le commerce électronique.

3. Hébergement et plateforme technique

Le site est créé, publié et hébergé au moyen de ChatGPT Sites, un service fourni par OpenAI.

Pour les utilisateurs établis en Suisse :

OpenAI confirme qu’une fois un ChatGPT Site publié, OpenAI héberge celui-ci pour le compte de son propriétaire.

4. Nom de domaine et messagerie

Le nom de domaine et la messagerie professionnelle sont fournis ou gérés auprès de :

Le fait que le domaine soit enregistré chez Infomaniak ne signifie pas que le site internet lui-même est hébergé chez Infomaniak ; l’hébergement du site est assuré par ChatGPT Sites/OpenAI.

L’adresse officielle d’Infomaniak est confirmée dans ses propres mentions légales.

5. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter DMC Facility Services et ses prestations de nettoyage ainsi que de permettre aux personnes intéressées de contacter l’entreprise ou de demander une offre.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Sauf indication expresse contraire, les descriptions de prestations, textes commerciaux et autres informations figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande d’offre ne constitue pas à lui seul la conclusion d’un contrat.

6. Prestations, devis et contrats

La nature exacte des prestations, leur fréquence, leurs modalités, leur prix et les éventuelles conditions particulières sont définis dans l’offre, le devis, le contrat ou les autres documents contractuels convenus entre DMC Facility Services et le client.

En cas de contradiction entre une information générale publiée sur le site et un contrat ou une offre expressément acceptée, le document contractuel applicable prévaut.

Les prestations peuvent également être soumises aux Conditions générales de DMC Facility Services, lorsqu’elles ont été valablement intégrées au contrat.

7. Exactitude des informations

DMC Facility Services s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site aussi exactes et actuelles que raisonnablement possible.

DMC Facility Services ne peut toutefois garantir que le site soit en permanence exempt d’erreurs, complet ou disponible sans interruption.

Les informations du site peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour lorsque cela est nécessaire.

8. Responsabilité

DMC Facility Services répond de ses actes conformément au droit suisse applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, DMC Facility Services ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, d’une utilisation abusive du site ou d’informations provenant de services tiers.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure une responsabilité lorsque son exclusion serait interdite par une disposition impérative du droit suisse.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

DMC Facility Services n’exerce pas de contrôle permanent sur le contenu, la sécurité ou la disponibilité de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu dans la mesure autorisée par la loi.

Les conditions et politiques du service tiers concerné s’appliquent lorsque l’utilisateur quitte le site de DMC Facility Services.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, logo, identité visuelle, documents et autres créations originales appartenant à DMC Facility Services sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies, logiciels, polices, illustrations et autres contenus provenant de tiers demeurent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale non autorisée d’un contenu appartenant à DMC Facility Services est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles lié à l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de DMC Facility Services.

Cette politique fait partie des informations mises à disposition des utilisateurs conformément au devoir de transparence prévu par le droit suisse de la protection des données.

12. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse dans la mesure où celui-ci est applicable.

Les fors impératifs prévus par la législation applicable demeurent réservés.

13. Modifications

DMC Facility Services peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de l’entreprise, du site, des prestataires techniques ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version actuellement applicable.